L'association
Contrat d'engagement républicain
En application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, l'association Citoyo fait siens les sept engagements du contrat d'engagement républicain, qu'elle souscrit lorsqu'elle sollicite une subvention ou un agrément. Ces engagements s'appliquent à ses dirigeants, à ses membres et à ses bénévoles dans le cadre de ses activités ; ils leur sont communiqués et publiés ici (règlement intérieur, article 13).
- Respect des lois de la République. L'association n'entreprend ni n'incite à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible de troubler gravement l'ordre public ; elle ne se prévaut d'aucune conviction pour s'affranchir des règles communes, et ne remet pas en cause le caractère laïque de la République.
- Liberté de conscience. Elle respecte et protège la liberté de conscience de ses membres et des tiers, et s'abstient de tout prosélytisme abusif.
- Liberté des membres. Elle respecte la liberté de ses membres de se retirer de l'association, et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclus.
- Égalité et non-discrimination. Elle respecte l'égalité de toutes et tous devant la loi, et ne pratique aucune discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, le handicap ou toute autre distinction prohibée par la loi, et lutte contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
- Fraternité et prévention de la violence. Elle agit dans un esprit de fraternité et de civisme, ne provoque ni ne cautionne la haine ou la violence envers quiconque, et rejette toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
- Respect de la dignité de la personne humaine. Elle s'abstient de tout comportement portant atteinte à la dignité de la personne humaine, en particulier des personnes vulnérables.
- Respect des symboles de la République. Elle respecte le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise de la République.
Ces engagements résument l'annexe du décret n° 2021-1947, consultable sur Légifrance. Les statuts de l'association garantissent par ailleurs la liberté de conscience de ses membres, de ses bénévoles et de ses publics, et lui interdisent tout prosélytisme et toute discrimination (article 2).