Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Éditeur. Citoyo est édité par l'association Citoyo, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est au 61, rue de Lyon, 75012 Paris, joignable à bonjour@citoyo.fr (voir les Mentions légales). L'Application est gratuite : il n'existe aucune offre payante.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Citoyo, sur mobile et sur le web à l'adresse app.citoyo.fr (« l'Application »), éditée par l'association Citoyo (« Citoyo » ou « nous »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Citoyo est un service privé d'entraînement à l'examen civique français (préparation à la naturalisation et à certains titres de séjour). L'Application propose des questionnaires à choix multiples, un suivi de progression et des contenus de révision. L'utilisation de l'Application est gratuite.

Citoyo est un outil de préparation indépendant. Il n'est ni officiel, ni agréé par l'État, ne remplace pas l'examen officiel et ne garantit aucun résultat ni aucune décision administrative. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Article 3 — Accès et compte

L'accès nécessite la création d'un compte au moyen de votre adresse e-mail : un code de connexion à usage unique vous est envoyé par e-mail, sans mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas partager un code de connexion qui vous a été adressé. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'Application. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
copier, extraire, revendre ou rediffuser les contenus, questions ou bases de données de Citoyo (les listes officielles de questions restent réutilisables dans les conditions de leur licence, voir l'article 5) ;
tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des comptes tiers ou de perturber le service ;
utiliser des moyens automatisés non autorisés pour accéder à l'Application.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses contenus (propositions de réponses, explications, traductions, mises en situation, fiches, illustrations, programme d'étude) et sa base de questions appartiennent à l'association Citoyo. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, y compris, pour la base de questions, par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants). Le nom Citoyo est une marque déposée à l'INPI (n° 5282996).

Les questions de connaissance marquées « Liste officielle » reproduisent les listes publiées par le ministère de l'Intérieur : la liste pour la naturalisation, publiée le 12 décembre 2025, et les listes pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident, publiées sans date sur formation-civique.interieur.gouv.fr et reprises dans leur version du 16 septembre 2026. Ces listes sont diffusées sous licence etalab-2.0 : Citoyo les réutilise en citant leur source et ne revendique aucun droit sur elles. Les autres questions de connaissance, marquées « Rédigée par Citoyo », les mises en situation, les propositions de réponses et les explications sont rédigées par Citoyo ; elles n'émanent pas de l'administration et ne l'engagent pas.

Vous disposez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non commercial de l'Application, pour la durée de son utilisation. Aucune autre licence n'est accordée : toute reproduction, extraction ou réutilisation des contenus de Citoyo, en dehors de cet usage, nécessite l'autorisation écrite préalable de l'association.

Article 6 — Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables :

d'une décision administrative ou d'un échec à un examen officiel ;
d'une indisponibilité temporaire, d'une perte de données due à un cas de force majeure ou à un manquement de votre part ;
de l'usage que vous faites des informations fournies.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune disposition des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait l'être au regard du droit applicable.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Modification et résiliation

Nous pouvons faire évoluer l'Application et les présentes CGU. Les modifications substantielles vous seront notifiées dans l'Application. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Article 10 — Contact

Pour toute question : bonjour@citoyo.fr.