Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'application Citoyo, sur mobile et sur le web, et du site citoyo.fr.

Éditeur

L'application Citoyo et le site citoyo.fr sont édités par l'association Citoyo, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Adresse électronique : bonjour@citoyo.fr
  • Siège social : 61, rue de Lyon, 75012 Paris
  • Numéro RNA : W751286250
  • Numéro SIRET : 130 498 884 00019

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sandeep Kumar, fondateur de l'association Citoyo.

Hébergeurs

Les pages et services de Citoyo sont hébergés par :

  • Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street, #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — https://supabase.com. Base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne (région de Paris), et fonctions serveur.
  • Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com. Site citoyo.fr et version web de l'application.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants techniques au sens du RGPD (voir la Politique de confidentialité).

Propriété intellectuelle

L'application et le site citoyo.fr, leur code, leur structure, leur interface, leurs textes (propositions de réponses, explications, traductions, mises en situation, fiches), leurs illustrations, la base de questions et les logos appartiennent à l'association Citoyo, à l'exception des photographies du site citoyo.fr, publiées sous licence libre par leurs auteurs (voir citoyo.fr/credits). Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, y compris, pour la base de questions, par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association, est interdite. Le nom Citoyo est une marque déposée à l'INPI (n° 5282996).

Les questions de connaissance marquées « Liste officielle » reproduisent les listes publiées par le ministère de l'Intérieur (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) : la liste pour la naturalisation du 12 décembre 2025, et les listes pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident, publiées sans date sur formation-civique.interieur.gouv.fr et reprises dans leur version du 16 septembre 2026. Ces listes sont diffusées sous licence etalab-2.0 : Citoyo les réutilise en citant leur source et ne revendique aucun droit sur elles. Les autres questions de connaissance, marquées « Rédigée par Citoyo », les mises en situation, les propositions de réponses et les explications sont rédigées par Citoyo ; elles n'émanent pas de l'administration et ne l'engagent pas.

Les polices et les icônes restent régies par leurs licences : Spline Sans (SIL Open Font License 1.1) et Ionicons (licence MIT).

Indépendance vis-à-vis des autorités publiques

Citoyo est un service privé d'entraînement et de préparation. L'application n'est ni affiliée, ni partenaire, ni agréée par l'État français, le ministère de l'Intérieur, les préfectures ou les centres agréés. Elle ne délivre aucun titre officiel et ne garantit pas la réussite à l'examen civique.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : bonjour@citoyo.fr.