Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

La présente politique décrit comment l'association Citoyo (« Citoyo » ou « nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'application Citoyo (« l'Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Citoyo, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est au 61, rue de Lyon, 75012 Paris, et qui édite l'Application et le site citoyo.fr.

Contact pour toute question relative à vos données : bonjour@citoyo.fr. Les coordonnées de l'association figurent dans les Mentions légales.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'Application :

  • Compte : votre adresse e-mail (la connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail, sans mot de passe) et, si vous l'indiquez, votre prénom.
  • Préparation : la démarche que vous préparez (naturalisation, carte de résident, carte de séjour pluriannuelle), la date de votre examen, la langue des explications, votre programme d'étude (temps par jour, date de début) et vos réglages d'entraînement.
  • Progression : vos réponses et résultats par question, votre avancement sur les fiches, vos résultats aux examens blancs, vos journées d'étude et votre série, la question du jour, vos favoris.
  • Rapports d'erreur : quand l'Application rencontre un problème, elle envoie un rapport technique (contexte, message d'erreur, version, plateforme et, selon le problème, la trace technique, l'écran concerné et la démarche préparée), rattaché à votre compte si vous êtes connecté. Les adresses e-mail et les identifiants de connexion en sont retirés.
  • Données techniques : les informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (session de connexion, journaux techniques de nos hébergeurs avec l'adresse IP, dates des téléchargements de contenu et identifiants des réponses enregistrées, qui servent à éviter les doublons et l'aspiration de la banque de questions, et dates d'envoi des e-mails de service, qui évitent les envois répétés).

La démarche que vous indiquez peut révéler votre situation administrative. Elle sert uniquement à vous proposer les questions de votre examen : nous ne la communiquons à personne, et à aucune administration.

L'Application est gratuite : nous ne traitons aucune donnée de paiement.

Nous n'utilisons aucun outil d'analyse d'audience, de publicité ou de pistage tiers.

3. Finalités et bases légales

DonnéeFinalitéBase légale
E-mail, prénomCréation et gestion de votre compte, connexion, e-mails de service (code de connexion, bienvenue, confirmation de suppression)Exécution du contrat (CGU)
Démarche, date d'examen, langue, programme, réglagesAdapter les questions, le programme et les explications à votre examenExécution du contrat
Progression, favorisFournir l'entraînement et le suivi de progression, sur tous vos appareilsExécution du contrat
Rapports d'erreurDétecter et corriger les dysfonctionnementsIntérêt légitime
Données techniquesSécurité, prévention des abus, bon fonctionnementIntérêt légitime

4. Durée de conservation

  • Compte, préparation et progression : tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte (possible directement dans l'Application), ces données sont effacées au bout de trente (30) jours, ou immédiatement si vous choisissez la suppression définitive.
  • Rapports d'erreur : trente (30) jours ; ils ne sont plus rattachés à votre compte dès sa suppression.
  • Identifiants des réponses enregistrées : trente (30) jours. Dates des téléchargements de contenu : deux (2) jours. Dates d'envoi des e-mails de service : tant que votre compte existe ; elles sont effacées avec lui.
  • Journaux techniques de nos hébergeurs : pendant la durée limitée fixée par ces prestataires.
  • Sauvegardes : la base de données est sauvegardée chaque nuit, et chaque sauvegarde est conservée sept (7) jours ; des données effacées entre-temps peuvent donc y figurer jusqu'à l'expiration de la dernière sauvegarde qui les contient. Elles ne servent qu'à restaurer le service après un incident.

Aucune donnée n'est conservée au-delà, sauf obligation légale de conservation.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à nos personnels habilités et aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions :

  • Supabase — hébergement de la base de données (dans l'Union européenne, région de Paris), service d'authentification et fonctions serveur.
  • Brevo (Sendinblue) — envoi des e-mails de service (code de connexion, bienvenue, confirmation de suppression) ; votre adresse e-mail et le contenu de ces messages lui sont transmis à cette seule fin.
  • Vercel — hébergement du site citoyo.fr et de la version web de l'Application (journaux techniques de connexion, conservés brièvement).

Les rappels de révision sont des notifications générées localement sur votre appareil, selon vos réglages ; ils ne transitent par aucun serveur et aucune donnée n'est transmise pour les produire.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Stockage sur votre appareil et cookie

L'Application enregistre sur votre appareil ce qui lui permet de fonctionner, y compris hors connexion : votre session de connexion (chiffrée sur iPhone et Android), une copie de votre profil et du contenu d'entraînement, les réponses en attente d'envoi et vos réglages de rappels. Ces données restent sur l'appareil et sont effacées à la déconnexion, sauf le thème choisi et les réponses pas encore envoyées, qui partiront à votre prochaine connexion avec le même compte.

L'appareil garde aussi de quoi reprendre après un incident : l'identifiant et l'adresse e-mail du dernier compte connecté, pour rouvrir l'Application sur votre compte, et le rapport d'une fermeture inattendue, envoyé au lancement suivant puis effacé.

Sur le web, le choix du thème clair ou sombre est gardé dans un cookie « citoyo-theme », partagé entre citoyo.fr et app.citoyo.fr et conservé un an. Ce cookie ne sert qu'à afficher le thème que vous avez choisi : il ne nécessite pas de consentement et ne permet aucun suivi.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits :

  • directement dans l'Application : modification de votre profil, téléchargement de vos données au format JSON — profil, progression, favoris, rapports d'erreur, dates d'envoi des e-mails de service, identifiants de vos réponses et dates de téléchargement du contenu (Réglages → Ressources & mentions légales → Télécharger mes données) —, suppression de votre compte ;
  • ou en écrivant à bonjour@citoyo.fr.

Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem — ce qu'il advient de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : écrivez-nous à bonjour@citoyo.fr, et elles seront appliquées.

Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, cloisonnement des données par utilisateur) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

9. Mineurs

L'Application s'adresse à un public majeur préparant des démarches administratives. Elle n'est pas destinée aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera signalée dans l'Application. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

11. Contact

Pour toute question : bonjour@citoyo.fr.